- INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : Domaine Capdevielle
Siège social : 7 Chemin Lamarche – 64360 MONEIN – FRANCE
N° immatriculation RCS : 391 755 022 00012
Représentant légal : Didier Capdevielle
Directeur de la publication : Didier Capdevielle
Ce site est hébergé par:
OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Domaine Capdevielle sur sa boutique en ligne et sur les commandes par mail et par courrier. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Domaine Capdevielle.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour en prendre connaissance.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.
Les commandes sont confirmées par l’envoi d’un mail de confirmation de commande mais ne sont définitives qu’à réception de leur règlement intégral
III. MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE
Accès au Site:
Pour accéder à la boutique en ligne du Site, le Client doit tout d’abord confirmer avoir plus de 18 ans.
IV. PRIX
Indication:
Les prix sont indiqués, en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage ou d’erreur manifeste de prix.
Facturation:
Facturation : Une facture détaillée est disponible à la demande. Les factures sont remises en Euros (€).
- QUANTITÉ MINIMUM
Certaines références feront l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées. - FRAIS DE PORT
Principes de calcul des frais de port:
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils ne varient pas en fonction du poids ou du nombre d’articles.
Lors de votre commande, plusieurs modes de livraison vous sont proposés:
- Livraison en Point Relais Chronopost ou Mondial Relay:
Le prix est calculé en fonction du poids du colis pour une livraison en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Espagne et Suisse.
Délai : La préparation de commande et l’expédition des colis s’opère au plus dans les 24/48 heures suivant l’enregistrement du paiement de votre commande. Une fois votre commande expédiée notre transporteur vous enverra un SMS vous invitant à retirer votre colis dans le point relais que vous aurez choisi. Vous disposerez d’un délai de 7 jours ouvrables pour retirer votre colis.
Commande limitée à 20 kilos.
Au-delà : nous contacter.
- Retrait de votre commande sur le Domaine:
Retrait gratuit sur RDV : 7 Chemin Lamarche – 64360 Monein
- Frais de réexpédition:
Prix : 15,00 Euros
Dans le cas d’une commande qui nous serait retourné par le transporteur, la réexpédition de votre commande vous sera facturé 15€.
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse du point relais sélectionné par le client.
Les livraisons à domicile se font en bas de l’immeuble ou à la porte principale de l’immeuble. Le livreur ne pourra pas vous assister dans la manipulation des colis.
Les délais de livraison:
Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par Domaine Capdevielle en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
Il est expressément stipulé que ces délais de livraison ne sont pas garantis.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
VIII. PAIEMENT
Conditions du paiement
Modes de règlement
1 – Internet: le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
2 – Courrier: le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page « panier », choisissez le mode de paiement par chèque (pour un paiement de 500€ maximum).
b) Libellez votre chèque à l’ordre de Domaine Capdevielle et envoyez-le à l’adresse de notre siège social : 7 Chemin Lamarche – 64360 Monein
- c) Arrivé sur la page « Confirmation de commande », veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.
3 – Virement bancaire
a) Dans le « panier », choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
b) Donnez l’ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur l’un de nos comptes bancaires:
Coordonnées bancaires:
Banque
Code banque :
Numéro de compte :
Clé RIB :
Code BIC/SWIFT :
IBAN :
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société Domaine Capdevielle par lettre recommandée AR adressée à son siège social (7 Chemin Lamarche – 64360 Monein) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Domaine Capdevielle ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de Domaine Capdevielle est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.
X. RETOUR DU PRODUIT
Votre droit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité d’user de votre droit de rétractation et de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.
Dans le cas d’une commande de vins en primeur cette dernière peut être annulée dans un délai de 21 jours suivant la date de votre commande. Passé ce délai 20% du montant initial de votre commande sera retenu, en dédommagement des frais engagés par Domaine Capdevielle.
Modèle de formulaire de rétractation:
————————————
À l’attention de Domaine Capdevielle. :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
————————————
Modèle de formulaire de rétractation:
————————————
À l’attention de Domaine Capdevielle.:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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Prise en charge des frais de retour
Domaine Capdevielle ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisé:
La livraison s’avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas-là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l’article 14, pour le choix du transporteur.
- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Domaine Capdevielle reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XII. RÉSOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, mail).
Vous pourrez être amené à recevoir, ou être informé des offres Domaine Capdevielle par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, Domaine Capdevielle vous certifie la confidentialité de vos données.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
STRIPE et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par STRIPE. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service clients Domaine Capdevielle
7 Chemin Lamarche – 64360 MONEIN – FRANCE
Téléphone : 0559213025
Mail: contact@domaine-capdevielle.com
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer:
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).
- PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
XVI. LE SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
Service clients Domaine Capdevielle
7 Chemin Lamarche – 64360 Monein
Téléphone : 0559213025
Mail: contact@domaine-capdevielle.com
XVII. VISUEL
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.
XVIII. CODE PROMOTIONNEL
Les codes donnant droit à des remises ou la gratuité du port sont réservés aux particuliers et ne sont pas cumulables entre eux.